G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 37 Disposition versions

2012-09-01

37. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au présent règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le quarante-cinquième jour précédent la date fixée pour la clôture du scrutin.

Décision 2002-04-03, a. 37.